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Marques déposées par MUTUELLE DU REMPART
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REMPART PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

REMPART PATRIMOINE
MUTUELLE DU REMPART

Numéro de dépôt :
4467840
Date de dépôt :
09/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/07/2028
REMPART PATRIMOINE de MUTUELLE DU REMPART

Présentation de la marque REMPART PATRIMOINE

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2018 par MUTUELLE DU REMPART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REMPART PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-31 du 3 août 2018.

Le déposant est MUTUELLE DU REMPART domicilié(e) 4-6 BOULEVARD DE STRASBOURG - 31072 - TOULOUSE CEDEX 7 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DU REMPART, Monsieur JULIEN EJARQUE domicilié(e) 4-6 BOULEVARD DE STRASBOURG - 31072 - TOULOUSE CEDEX 7 - France.

La marque REMPART PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REMPART PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 9 juillet 2028.

MUTUELLE DU REMPART a également déposé les autres marques suivantes : SOLUTION AVENIR , REMPART CLUB AVANTAGES , MUTUELLE DU REMPART , Le choix d'une autre mutuelle , REMPART SOLIDARITES , SOLUTION Avenir ETUDIANTS & APPRENTIS, ma mutuelle! , CAP' REMPART , REMPART MUTUALITÉ


MUTUELLE DU REMPART - 4-6 BOULEVARD DE STRASBOURG - 31072 - TOULOUSE CEDEX 7 - France


MUTUELLE DU REMPART, Monsieur JULIEN EJARQUE - 4-6 BOULEVARD DE STRASBOURG - 31072 - TOULOUSE CEDEX 7 - France


Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.